Dernière mise à jour : 30 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Le Vendeur : La société CAHIER DE FRANCAIS LLC, société de droit américain, dont le siège social est situé au 9169 W STATE ST #223, GARDEN CITY, ID 83714, ÉTATS-UNIS, disposant de bureaux administratifs en France au 32 rue Alphonse Daudet, 11000 Carcassonne (ci-après « Cahier de Français » ou « Nous »).
Le Client : Toute personne physique (lycéen majeur ou représentant légal d'un mineur) effectuant un achat sur le site cahier-de-francais.com (ci-après « le Client » ou « Vous »).
Le site est hébergé et propulsé par la solution technique Podia Labs, Inc. (ci-après « Podia »). En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation de la plateforme Podia.
Cahier de Français propose des services d'accompagnement scolaire pour la préparation du Bac de français. Les offres se décomposent principalement en :
Produits Numériques : Accès à des cours en ligne, vidéos, fiches de révision et documents PDF hébergés sur Podia.
Services de Coaching : Séances d'accompagnement personnalisé (individuel ou groupe) dirigées par Laurie Fourniaudou.
Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur chaque page de vente du site.
Les prix sont indiqués en Euros (€) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf indication contraire.
Cahier de Français se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le service sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande s'effectue directement sur le site via l'interface sécurisée de Podia. Le processus comprend les étapes suivantes :
Sélection de l'offre.
Création d'un compte client sur Podia (ou identification).
Acceptation des présentes CGV.
Validation du paiement.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme Podia (via les processeurs de paiement Stripe ou PayPal). Le débit est immédiat.
En cas de paiement échelonné (abonnement ou paiement en plusieurs fois), le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide jusqu'au solde complet de la prestation.
L'accès au contenu numérique (cours, vidéos) est immédiat dès la validation du paiement. Le Client reçoit un email de confirmation contenant les liens d'accès à son espace membre sur Podia.
Pour les services de coaching, les modalités d'organisation (dates, horaires, liens de visioconférence) seront communiquées au Client par email ou via l'espace membre après la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation français :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu, le Client renonce expressément à son délai de rétractation de 14 jours.
Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Cependant, si le Client demande à ce que la prestation de coaching commence avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation pour les séances déjà effectuées. Toute séance effectuée est due.
Tous les contenus présents sur le site (textes, vidéos, méthodes pédagogiques, logos, documents) sont la propriété exclusive de Cahier de Français LLC et de Laurie Fourniaudou.
L'achat d'une formation ou d'un coaching confère au Client un droit d'utilisation privé, non exclusif et incessible. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage des identifiants d'accès à un tiers est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires ainsi que de la suspension immédiate du compte sans remboursement.
Cahier de Français est tenu à une obligation de moyens dans le cadre de ses prestations de coaching et d'enseignement. Bien que nous mettions tout en œuvre pour la réussite de l'élève, nous ne pouvons garantir l'obtention d'une note spécifique ou la réussite à l'examen du Baccalauréat, celle-ci dépendant du travail personnel et des capacités de l'élève.
Le service étant hébergé par Podia, Cahier de Français ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service liées à la maintenance technique de la plateforme Podia ou à des pannes d'internet indépendantes de sa volonté.
Cahier de Français s'engage à respecter la confidentialité des données transmises. Les données collectées (Nom, Email, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et au suivi pédagogique.
Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le support à l'adresse suivante : [Votre Email de Contact]. Les données de paiement sont gérées exclusivement par les prestataires sécurisés (Stripe/PayPal) et ne sont pas conservées par Cahier de Français.
Bien que la société soit de droit américain, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit impératif de protection des consommateurs du pays de résidence du Client (généralement la France).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client est invité à contacter le service client à l'adresse postale française : 32 rue Alphonse Daudet, 11000 Carcassonne ou par email.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.